Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site et son usage. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.

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2. Un site d'information, pas un site de vente en ligne

Le site présente des biens immobiliers et les services d'un cabinet de transaction. Aucune vente, aucune réservation et aucun paiement ne s'effectuent en ligne. Aucune commande ne peut être passée sur ce site : il n'existe donc pas de conditions générales de vente en ligne, et le droit de rétractation propre à la vente à distance ne trouve pas à s'appliquer à la simple consultation du site.

Toute relation commerciale — mandat de vente, bon de visite, offre d'achat — fait l'objet d'un document contractuel distinct, signé, remis en main propre ou par voie électronique, et soumis à ses propres conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion restent à votre charge.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'incident technique. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

4. Valeur des annonces

Les annonces sont publiées à titre d'information. Les prix s'entendent honoraires d'agence inclus, sauf mention contraire portée sur l'annonce ; la part à la charge de l'acquéreur ou du vendeur est précisée conformément à la réglementation. Les caractéristiques, surfaces et diagnostics sont communiqués par les propriétaires ou par des professionnels indépendants.

Une annonce peut être modifiée, suspendue ou retirée à tout moment, notamment lorsque le bien est vendu ou sous offre. Une annonce ne constitue jamais une offre de vente au sens juridique et n'engage pas l'éditeur.

5. Vos engagements

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes dans les formulaires ;
• ne pas utiliser le site à des fins de prospection commerciale à notre égard ou à l'égard de nos clients et conseillers ;
• ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des annonces, des photographies ou des coordonnées de nos conseillers, notamment par aspiration automatisée (scraping) ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d'en contourner les protections ou d'accéder à des espaces non publics ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Le non-respect de ces engagements peut entraîner le blocage de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses photographies, ses logos et sa base d'annonces sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Vous disposez uniquement d'un droit d'usage privé, personnel et non exclusif, pour la consultation du site.

7. Liens

La mise en place d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ouvre la page dans une fenêtre autonome, ne reproduise pas le site à l'intérieur d'un autre, et ne porte pas atteinte à notre image. Nous pouvons demander le retrait d'un lien à tout moment.

8. Données personnelles et cookies

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9. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni d'une inexactitude portant sur une information communiquée par un tiers, ni d'une indisponibilité technique.

10. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date figure en tête de page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.