Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est AGENCIMMO.COM, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 8 rue Honoré de Balzac, 37000 Tours, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 793 466 996 (SIRET 793 466 996 00014), TVA intracommunautaire FR48 793466996, titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3701 2018 000 027 034 délivrée le 17 avril 2024 par la CCI de Touraine.
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@agence.immo.
2. Notre principe
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne faisons pas de publicité ciblée. Nous ne suivons pas votre navigation : nos sites ne déposent aucun cookie de mesure ni de publicité — voir notre politique de gestion des cookies.
3. Les données que nous traitons, et pourquoi
3.1 Vous nous contactez (formulaire, e-mail, téléphone)
| Données | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message, et les informations que vous choisissez d'y ajouter sur votre projet : type de bien, secteur, budget, échéance. |
|---|---|
| Finalité | Vous répondre, qualifier votre demande, vous mettre en relation avec le conseiller compétent sur votre secteur. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact avec vous, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Passé ce délai, effacement ou anonymisation. |
3.2 Vous nous confiez un bien, ou vous achetez par notre intermédiaire
| Données | Identité, coordonnées, adresse, informations relatives au bien, éléments patrimoniaux et financiers nécessaires à la transaction, pièces justificatives d'identité. |
|---|---|
| Finalité | Exécuter le mandat ou l'accompagnement de votre acquisition, rédiger les actes, tenir le registre des mandats, respecter nos obligations professionnelles. |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c) : loi Hoguet, obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. |
| Conservation | Durée de la relation contractuelle, puis les durées légales : 5 ans après la fin de la relation d'affaires pour les pièces d'identification exigées par la réglementation LCB-FT (art. L. 561-12 du code monétaire et financier), 10 ans pour le registre des mandats et les pièces comptables. |
3.3 Vous consultez nos annonces
| Données | Les journaux techniques de notre hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. |
|---|---|
| Finalité | Fournir la page, assurer la sécurité et la disponibilité du service, détecter les abus. |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : faire fonctionner et protéger le site. |
| Conservation | Durée courte, propre à l'hébergeur, à des fins de sécurité. Nous n'exploitons pas ces journaux à d'autres fins et n'en tirons aucune statistique commerciale. |
3.4 Les conseillers présentés sur nos sites
Les fiches de nos conseillers — nom, fonction, secteur, photo, coordonnées professionnelles — sont publiées avec leur accord, dans le cadre de leur activité professionnelle, pour permettre au public de les joindre. Chaque conseiller peut à tout moment demander le retrait ou la modification de sa fiche.
4. Ce que nous ne faisons pas
- Aucune vente, location ni échange de vos données.
- Aucune publicité ciblée, aucun profilage publicitaire.
- Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : c'est un conseiller qui traite votre demande.
- Aucun suivi de navigation d'un site à l'autre.
5. Qui accède à vos données
- Le conseiller en charge de votre secteur ou de votre dossier, et l'administration de l'agence.
- Notre outil de gestion de la relation client, sur lequel votre demande est enregistrée pour être suivie. Chaque conseiller n'y voit que les dossiers qui le concernent.
- Notre hébergeur, Netlify, Inc., pour la seule fourniture technique du site.
- Les professionnels indispensables à une transaction lorsqu'elle a lieu : notaire, diagnostiqueur, établissement financier, dans la stricte mesure nécessaire.
- Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Nos prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nos sites sont hébergés par Netlify, Inc. (États-Unis) et les pages sont
générées dans la région us-east-2 / cmh (Ohio). Les polices de caractères sont
hébergées sur notre propre domaine : aucune donnée n'est transmise à un fournisseur de polices.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le EU-U.S. Data Privacy Framework.
7. Sécurité
Les échanges avec nos sites sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux dossiers est nominatif, cloisonné par conseiller et journalisé. Les documents sensibles sont stockés sur un espace à accès restreint et ne sont partagés que par liens signés à durée limitée.
Aucun système n'est infaillible : si une violation de données présentait un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions, ainsi que la CNIL, dans les délais prévus par le RGPD.
8. Vos droits
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement — les faire supprimer, sauf lorsqu'une obligation légale nous impose de les conserver.
- Limitation — geler leur utilisation le temps d'une contestation.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@agence.immo, ou par courrier à 8 rue Honoré de Balzac, 37000 Tours. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou www.cnil.fr.
9. Prospection commerciale
Nous ne vous adressons de sollicitations commerciales que si vous êtes déjà en relation avec nous ou si vous y avez consenti. Chaque message comporte un moyen simple de vous désinscrire, et votre opposition est enregistrée dans notre outil de gestion : elle est ensuite signalée à tout conseiller avant tout envoi.
10. Cookies
Nos sites ne déposent aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le détail figure dans notre politique de gestion des cookies.
11. Modification de cette politique
Nous pouvons faire évoluer ce document, notamment si nous ajoutons un service. La date de dernière mise à jour figure en tête. Toute évolution significative vous sera signalée sur le site.